Conditions Générales d'Utilisation

Bienvenue sur Karma Troc. En accédant à notre application (iOS ou Web PWA), vous devenez membre et acceptez sans réserve les présentes conditions régissant l'entraide, la sécurité et le partage de nos membres.

1. Objet du Service & Esprit de la Communauté

Karma Troc est une plateforme de mise en relation de proximité dédiée à l'échange bénévole et solidaire de biens, de temps ou de services entre particuliers. Toute transaction financière, versement d'argent réel ou rémunération en monnaie fiduciaire entre utilisateurs pour les services ou objets échangés est strictement interdite.

2. Sécurité, Modération UGC & Double Handshake

Karma Troc applique une politique de tolérance zéro envers les contenus et comportements abusifs. Afin d'assurer la protection des membres, la modération s'articule ainsi :

• Outil de Signalement (Report) : En cas de comportement abusif, l'utilisation volontaire de l'outil de signalement par un membre transmet de manière sécurisée le contenu de l'échange litigieux aux modérateurs à des fins exclusives d'audit et de modération. Chaque signalement est traité sous 24h.
• Blocage immédiat : Vous disposez d'une fonctionnalité de blocage autonome pour écarter instantanément tout profil importun ou malveillant.
• Contenus interdits : Sont proscrits les propos haineux, insultes, contenus violents, discriminatoires, à caractère sexuel, ou illégaux (armes, contrefaçons, drogues, médicaments).

3. Intelligence Artificielle & Traitements Automatisés

Karma Troc intègre des agents d'intelligence artificielle avancés pour réguler, sécuriser et faciliter l'expérience d'entraide des membres.

• L'Alchimiste (Modération & Photo) :
  • L'Alchimiste Modération : Analyse et modère automatiquement les contenus textuels rédigés par les utilisateurs (notamment les avis et descriptions publiques) afin de bloquer les termes calomnieux, grossiers ou inappropriés.
  • L'Alchimiste Photo : Analyse l'image fournie lors de la création de l'annonce pour identifier automatiquement l'objet et suggérer les tags ainsi que les catégories appropriées.
• Le Majordome Vocal (Assistant Vocal) : Traite techniquement les flux audio pour permettre la transcription et la création vocale de vos annonces. Aucun enregistrement brut n'est conservé au-delà de la transcription.
• Le Scribe : Intervient à la demande de l'utilisateur pour corriger l'orthographe, reformuler ou optimiser la description rédigée de manière fluide et soignée.
• Le Chroniqueur : Analyse les métadonnées et les structures pour faciliter l'indexation, la recherche intelligente d'objets et le suivi des historiques.

4. Géolocalisation, Indexation H3 & Respect de la Vie Privée

Afin de préserver la sécurité physique et la vie privée de ses membres, Karma Troc applique un principe strict de minimisation géographique et d'anonymisation :

• Masquage GPS : L'application n'affiche jamais vos coordonnées GPS exactes ou votre adresse précise aux autres utilisateurs.
• Floutage Hexagonal H3 (Annonces & Signalements) : La localisation des objets troqués et des alertes du Phare est anonymisée à l'aide d'un index hexagonal H3 (résolution 10, environ 66m de diamètre) combiné à un déplacement aléatoire dynamique (jittering) avant suppression définitive et irréversible des coordonnées d'origine dans la base publique.
• Protection du Profil par Geohash (Kismet) : L'emplacement approximatif associé à votre profil de voisinage pour la mise en relation est limité à un code Geohash de 5 caractères, restreignant la précision à une zone de quartier ou d'échelle communale d'environ 4,9 km de rayon.

5. Système de Karma, Confiance et Protection Communautaire

5.1 Qu'est-ce que le Karma ?

Le Karma (Ka) est l'unité d'échange exclusive de Karma Troc. Il récompense les initiatives et les échanges réels entre voisins. Il ne s'achète pas, ne se revend pas et n'a aucune valeur monétaire ou pécuniaire. Il s'agit d'un droit d'usage algorithmique destiné à réguler et fluidifier l'entraide locale.

5.2 Attribution par « Handshake »

Le Karma est transféré lors de la validation d'un échange physique (don d'objet) ou d'un service, via notre système de QR code de proximité (« Handshake »). Un Handshake ne peut être validé techniquement que si les deux participants sont physiquement proches l'un de l'autre au moment du scan.

5.3 Règles anti-abus & Limites de Vélocité

Pour garantir l'intégrité du modèle économique et la sincérité des échanges, les verrous algorithmiques suivants s'appliquent de manière stricte :

• Limite quotidienne : Un utilisateur sous le statut par défaut de « Visiteur » ne peut pas valider plus de 5 échanges par période de 24 heures. Cette limite est étendue à 10 échanges pour les utilisateurs ayant atteint le statut de « Citoyen ».
• Historique de relation déflationniste : Karma Troc suit le volume d'échanges entre deux mêmes profils. Les transactions répétées au sein d'un même binôme génèrent un Karma progressivement amputé (50 % de valeur transférée au 2ᵉ échange, 10 % au 3ᵉ, et 0 % à partir du 4ᵉ échange ou si le cumul dépasse 500 Ka). Cela incite mathématiquement à diversifier l'entraide dans le voisinage.
• Plafond nouveaux membres : Un utilisateur n'ayant pas encore accumulé de capital de confiance ne peut pas stocker plus de 150 Ka sur son compte. Ce plafond se lève automatiquement dès le premier don d'objet physique validé.
• Séquestre temporel pour les services : Lorsqu'un service est troqué (cours, aide, compétences), le Karma associé est mis en attente pendant 24 heures avant d'être définitivement crédité, laissant le temps à l'action de s'exécuter.

5.4 Score de Confiance (« Trust Score ») & Statuts

Chaque membre dispose d'un Score de Confiance évolutif visible sur son profil public. Il influence directement la visibilité de ses annonces et ses droits civiques dans l'application. Il est affecté par :

• Les dons d'objets physiques validés (+1 point par échange).
• Les notes de satisfaction laissées par vos partenaires.

Le score progresse en cas de comportement vertueux, mais s'effondre immédiatement en cas d'évaluation négative. Le passage du statut de « Visiteur » à celui de « Citoyen » s'opère automatiquement dès que votre Trust Score atteint 3 points.

5.5 Protocole de Notation Étoilée à Double Scellement

Après chaque transaction, les membres s'évaluent mutuellement sur 5 critères (Qualité/Service, Conformité, Ponctualité, Courtoisie, Fluidité) :

• Évaluations à double scellement : Pour éviter le biais de réciprocité ou les notations de vengeance, les évaluations soumises restent cryptographiquement scellées et invisibles sur la plateforme tant que les deux participants n'ont pas rempli leur devoir de notation.
• Impact du score : Une note moyenne supérieure ou égale à 4/5 valide l'échange et incrémente le Trust Score ; une note moyenne neutre (3/5) maintient le score stable ; une note inférieure ou égale à 2/5 applique une pénalité immédiate de -1 point au Trust Score.

5.6 Le Conseil des Sages (Résolution des Litiges)

En cas de conflit ou de comportement interdit (création de faux comptes, faux échanges, scans frauduleux à distance), un arbitrage décentralisé est ouvert. Trois utilisateurs expérimentés de la communauté, totalement indépendants et dotés d'un trustScore ≥ 7, sont tirés au sort de manière anonyme.

Ces Sages statuent sur les pièces du dossier sans connaître l'identité des parties. Le verdict rendu à la majorité est exécutoire :

• Le membre reconnu coupable d'abus écope d'une pénalité de -10 points de Trust Score et de la réinitialisation de son Karma.
• Le plaignant ayant soumis un signalement jugé abusif ou infondé écope d'une pénalité de -5 points de Trust Score.

6. Aide à l'Équilibre et Valeurs de Troc

Pour garantir l'équité, l'application peut suggérer une valeur indicative pour chaque échange. Ce calcul se base sur un algorithme d'équilibre dynamique entre l'offre et la demande locale. Cette suggestion est purement informative : les membres restent seuls maîtres de la validation finale de leurs accords.

7. Propriété Intellectuelle & Sceaux de Protection

Le nom Karma Troc, ses logos, ses chartes graphiques, ses interfaces visuelles ainsi que ses architectures logicielles et algorithmes propriétaires de modération sont protégés par un dépôt officiel auprès de l'INPI. Toute reproduction, copie, décompilation ou tentative d'extraction de données est formellement interdite et fera l'objet de poursuites.

8. Magie, Abonnements & Passerelles de Paiement

Certaines fonctionnalités avancées ou d'amplification (Lueurs, Pass Oracle, Billets Flash, Comptes Pro) nécessitent des contributions financières facultatives :

• Application iOS : Les achats intégrés effectués sur l'application iOS sont traités et régis par les conditions contractuelles de l'Apple App Store.
• PWA / Web App : Les achats effectués depuis la plateforme Web (Karma-Web) sont sécurisés et traités par l'opérateur Stripe, soumis aux conditions générales de vente de l'Éditeur.
• Droit de rétractation : Conformément aux dispositions légales relatives aux contenus numériques, le droit de rétractation prend fin dès que l'exécution du service ou la livraison des crédits virtuels a commencé (ex: génération d'une analyse par l'IA Oracle).
• « Illimité » & Usage raisonnable (fair use) : Les mentions « illimité » ou « sans compter » associées aux assistants d'intelligence artificielle (notamment Scribe, Majordome Vocal, Oracle, Alchimiste) s'entendent dans le cadre d'un usage personnel, raisonnable et de bonne foi. Afin de préserver la disponibilité, la sécurité et la soutenabilité du service pour l'ensemble des membres, des limites anti-abus et anti-automatisation s'appliquent : des plafonds quotidiens et mensuels, fixés très au-dessus d'un usage humain normal, visent à empêcher l'usage automatisé, robotisé ou revendu. Un usage personnel normal reste, dans l'immense majorité des cas, en deçà de ces plafonds. En cas de dépassement, la fonction d'IA concernée est temporairement mise au repos — sans perte de données ni facturation supplémentaire (un message vous invitant à réessayer un peu plus tard peut s'afficher) — et redevient automatiquement disponible à la réinitialisation de la période concernée (le jour ou le mois suivant). Ces limites ne restreignent pas l'accès aux autres fonctionnalités de votre abonnement.

9. Garantie de Propriété des Biens

Chaque membre certifie sur l'honneur être le propriétaire légitime et exclusif des objets qu'il propose au troc. Le partage ou le troc de biens volés, recelés, sous hypothèque ou dangereux entraînera une exclusion définitive immédiate et un signalement systématique aux autorités judiciaires.

10. Accès des Mineurs & Majorité Numérique

L'utilisation de Karma Troc est strictement réservée aux personnes âgées de 15 ans ou plus (seuil de la majorité numérique en France).

Vérification à l'inscription : Ne disposant pas de l'autorité légale pour collecter des pièces d'identité officielles, l'application valide l'accès par une déclaration sur l'honneur : l'utilisateur certifie avoir l'âge requis en cochant une case dédiée (aucune date de naissance n'est exigée ni stockée). Tout compte créé par un mineur de moins de 15 ans en certifiant faussement son âge sera immédiatement banni dès sa détection ou son signalement par la communauté.

11. Responsabilité et Limitation

Karma Troc agit exclusivement en qualité d'intermédiaire technique de mise en relation. Bien que nous mettions en œuvre des outils de transparence avancés (Indice de Clarté, certifications), la responsabilité de la rencontre physique réelle, de la vérification de l'état des objets troqués et de la sécurité lors des déplacements incombe exclusivement et intégralement aux membres de la communauté.

12. Droit à l'Oubli, Suppression de Compte & Rétention (Apple Guideline 5.1.1(v))

Conformément à la directive Apple Guideline 5.1.1(v) relative à la suppression de compte, les utilisateurs peuvent initier la résiliation de leur compte et la suppression de leurs données personnelles à tout moment depuis les réglages de l'application.

Suppression immédiate et définitive : lorsque vous supprimez votre compte depuis les réglages, vos données personnelles (profil, annonces, médias associés, identité dans les salons de discussion) sont effacées immédiatement et de façon irréversible. Il n'existe pas de période de récupération : exportez vos données avant si vous souhaitez les conserver (l'export RGPD est disponible dans les réglages). Seules les données strictement nécessaires au respect d'une obligation légale (par exemple la preuve comptable d'un achat) peuvent être conservées de manière isolée le temps imposé par la loi, puis détruites.

13. Mentions Légales, Loi Applicable & Juridiction

Éditeur de la Plateforme : Karma Troc est développée et exploitée par Olivier Laperrine sous le régime juridique de l'Auto-Entrepreneur (France, Région Occitanie), immatriculée sous le numéro SIRET 105 363 196 00012. Contact dédié à la protection des données (RGPD) : dpo@karmatroc.com.

Hébergement : Les données applicatives sont hébergées chez Google Cloud / Firebase, avec stockage principal en Europe. Certains traitements techniques (Cloud Functions et fonctions d'intelligence artificielle Vertex / Gemini) s'exécutent dans la région Google us-central1 (États-Unis), encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Loi Applicable : Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de contestation sur l'interprétation ou l'exécution du présent pacte communautaire, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de Montpellier seront seuls qualifiés pour trancher le litige.